Tas de fumier dans l’Ognon en Haute-Saône

Article de SOS LRC

Selon l’article 155 du RSD (Règlement sanitaire Départemental) de Haute-Saône concernant l’évacuation et le stockage des fumiers et autres déjections solides :

« Les dépôts permanents ou temporaires de ces matières ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau. »

En 2021, comment un tas de fumier peut-il être stocké sur zone inondable ? Les zones inondables sont largement connues et cartographiées. La protection des rivières est l’affaire de TOUS. Cela doit passer par une prise de conscience de l’impact de certaines pratiques.

Capture d’écran OpenStreetMap afin de situer le tas de fumier.

PPRI Vandelans. Le tas de fumier est clairement stockée dans la zone rouge inondable de l’Ognon. Capture d’écran du site http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/498/BT_risques_inondations.map

Extrait du RSD de Haute-Saône concernant l’évacuation et le stockage des fumiers et autres déjections solides. Disponible ici en ligne https://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/1302/8663/file/RSD_2eme_partie.pdf