Des recommandations pour que Ça Saône plus sainement pour tous

10 février 2022• Eau

Projet « Ça Saône »

Contribution du collectif SOS-Loue et Rivières Comtoises

1 Aspects hydrauliques

1.1 - Drainage de la plaine alluviale

Actuellement les terres agricoles du lit majeur, prairies ou labourées, sont drainées par des fossés géants larges en haut de 3 à 4 mètres, d’un mètre en bas et profonds de 2,5 à 3 mètres. Ces fossés, destinés à l’origine à permettre un ressuyage rapide des sols pour intervenir plus rapidement avec le matériel agricole après une crue débordante, sont aujourd’hui des infrastructures qui aggravent les étiages du lit mineur et abaissent fortement les niveaux d’eau de la nappe d’accompagnement.

La baisse de cette nappe d’accompagnement réduit drastiquement les apports d’eau en période d’étiage (été) au lit mineur (apports d’eau fraiche, riche en oxygène dissout, qui permettent aux organismes vivants de surmonter les élévations de températures du lit mineur en été.

Cette destruction du fonctionnement naturel des plaines alluviales nous expose à des difficultés majeures, tant pour l’agriculture, pour la ressource en eau potable que pour l’avenir de tout l’édifice du vivant aquatique.

1.2 - Le drainage des forêts

Pratiqués depuis 40 ans également avec des fossés géants, ils ont aggravé les ondes de crues, parfois graves au niveau des villages exposés, fait perdre des stocks d’eau potable très importants et aggravé les étiages des ruisseaux et des rivières. Ces drainages ont fait disparaitre la plupart des chênes pédonculés qui aiment les sols humides.

-Un état des lieux de ces drainages est en cours en Haute-Saône par « l’observatoire des pressions » créé et géré par la fédération de pêche 70.

Proposition 1 :

· Travailler au rebouchage partiel ou total des fossés pour remonter les lignes d’eau par des systèmes de batardeaux dans la plaine alluviale et dans les forêts du bassin Saône.

1.3 - La raréfaction des crues débordantes liée à la gestion automatisée des barrages.

Depuis les années 1980 la Saône a été progressivement équipée d’une gestion automatisée des barrages destinée à écrêter les crues. Nous observons un recul des crues débordantes en amplitude et en durée tout au long de sa vallée. Cette gestion des crues dans une approche monocritères pénalise durement le fonctionnement de l’hydrosytéme, mais aussi la recharge des nappes pourtant indispensable en matière d’étiage. Donc au final l’intérêt général. Cette situation ajoute aux conséquences négatives du drainage évoqué au § 1.1

Proposition 2 :

· Réétalonner les systèmes de gestion automatique des barrages dans une optique de recharge des nappes. Ce réétalonnage aura pour effet de préserver la biodiversité.

2 Aspects agricoles Le rôle des prairies

Plus de 40% des prairies naturelles et des zones humides qui font la richesse du Val de Saône ont disparu ces trente dernières années au profit de grandes cultures intensives. – ce malgré les aides européennes apportés pour leur maintien. Les agriculteurs-éleveurs (de lait, de viande) se tournent majoritairement soit vers des filières plus rémunératrices, soit intensifient leurs conduites d’élevage ou de prairies (élevage hors sols, prairies temporaires intensives couplés au développement d’énergie renouvelables méthanisation notamment). Ces modifications agricoles majeures redessinent (à la baisse par appauvrissement et banalisation) et de manières coûteuse à réparer, des paysages et des services façonnés par l’homme pendant des centaines d’années souvent en coopération avec la nature.

Actuellement il n’existe pas de moyens juridiques qui permettraient d’imposer une obligation de conserver les plaines alluviales de la Saône en prairies. Or nous savons scientifiquement que seules les prairies permettent un bon fonctionnement de l’hydrosystème et une bonne qualité des gisements d’eau potable ainsi que le stockage de carbone. Nous savons scientifiquement également que seule le maintien et une bonne conduite des prairies permet d’augmenter le taux d’humus des sols pour s’inscrire dans l’objectif de 4 %o de la COP 21 pour recapter le CO2 en excès dans l’atmosphère.

Proposition 3 :

- Mettre en place une politique ambitieuse de préservation et de reconquête des prairies naturelles et des zones humides, seule capable de préserver les ressources en eau et la biodiversité naturelle par :

. La mise en place et le suivi d’un cadastre interrégional des prairies naturelles et zones humides du BV Saône (réactualisation des cartographies NATURA 2000 et ZNIEFF) ;

. Le développement et ou la mise en conformité l’échelle du bassin versant des SCOT, des PLUI et des PPRI sanctuarisant les prairies et les zones humides, les haies et ripisylves existantes tant dans les notes de présentation, que les règlements prescriptifs ;

. Le soutien des élevages extensifs par la sanctuarisation de aides européennes à la préservation des prairies naturelles et zones humides (mesures agro-environnementales) … et son renforcement pas la mise en place de services environnementaux (également appelés services écosystémiques) pour maintenir l’agriculture fonctionnelle et durable dans le Val de Saône. Ces services environnementaux seront soutenus par les marchés publics (achat des produits agricole dans la restauration collective…) ; une augmentation du prix de l’eau ; et aussi un plan massif de développement des panneaux photovoltaïques sur la bâtiments agricoles d’élevage (qui permettront un revenu supplémentaire des agriculteurs)

2.2 - L’intérêt économique des fermes en production laitière à désintensifier

Les nombreuses études économiques professionnelles ont montré que l’intensification qui a accompagné la fin des quotas laitiers n’a eu aucun effet sur les revenus nets des agriculteurs. Cette intensification a été fréquemment faite par l’extension des surfaces cultivées en maïs avec des conséquences sur la qualité des eaux avec les pesticides et souvent des sols à nu en hiver. Or la modification rapide du climat impactera, plus ou moins rapidement, tous les modes de productions, compris la production d’herbe. Mais cette dernière résistera beaucoup mieux que celle du maïs. La production animale, lait et viande, devra réduire la taille des troupeaux en l’ajustant aux nouvelles contraintes. Il est important de sensibiliser, par la formation, les agriculteurs qui devront réduire leurs coûts de production pour maintenir leurs revenus. Cette évolution passe nécessairement par un retour à l’autonomie alimentaire du bétail. Des alternatives au maïs existent déjà ( cf cet article ci-dessous)

http://www.chambres-agriculture-bretagne.fr/synagri/des-alternatives-au-mais-ration-seche-ou-ensilage-des-cereales

Proposition 4 :

· Stopper tous les aides et autorisation aux élevages intensifs hors sols au profit d’un soutien massif à l’élevage lait et viande en plein air extensif tout herbe (et 100% en autonomie protéinique locale) ;

· Développer un label agricole d’élevage Val de Saône – 100% herbe, 100% autonomie, 100% biologique

2.3 - Le rôle des haies et des arbres

Avec les premiers remembrements des années 60 suivis des seconds remembrements, les plaines de la Saône ont perdu la plus grande partie de leurs haies. Or nous savons aujourd’hui que les haies jouent plusieurs rôles importants sur la biodiversité générale, sur la vie des sols, sur le ralentissement de la propagation des ondes de crues et sur les microclimats. Les haies atténuent aussi le desséchement des sols et garantissent par leur ombrage le bien-être animal. Une partie des aides PAC sont liées à la présence d’espèces protégées, tel le Courlis, le Râle des Genêts…. Les haies apportent la quiétude indispensable à plusieurs de ces espèces. Pour les mêmes raisons climatiques, un grand plan haies à l’échelle du bassin est nécessaire et urgente, tant la reprise des plans deviendra de plus en plus difficile avec les sécheresses plus sévères à venir.

Proposition 5 :

· Mettre en place une politique ambitieuse de préservation et de reconquête des haies sur le val de Saône :

- La mise en place et le suivi d’un cadastre interrégional des haies et le développement et ou la mise en conformité l’échelle du bassin versant des SCOT, des PLUI et des PPRI sanctuarisant, les haies et ripisylves existantes (cf. proposition 3),

- La mise en place d’un plan interrégional haies associant l’ensemble des partenaires (monde agricole, associations de pêche et de chasse, APN, collectivités, écoles). Le plan pourrait être accélérer par les collectivités en accélérant le développement des haies le long des routes départementales et communales, des chemins vicinaux.

2.4 - L’abreuvement de l’élevage.

L’abreuvement de l’élevage en pleine eau conduit à une destruction progressive des berges des rivières, de l’érosion locale et augmentent les transferts de fines dans la rivière. (CF photos en annexe 1 page 10). Ces accès permettent aux troupeaux de pénétrer dans le lit mineur en apportant une pollution directe par les bouses et les urines. Cette pollution organique en s’oxydant, lors des températures estivales élevées, contribue à faire baisser le taux d’oxygène dissout dans l’eau.

Proposition 6 :

· Intensifier la « mise en défend des berges » et de création et d’aires abreuvement des animaux (par pompage éolien et ou abreuvoir pulsé par les animaux).

3 Aspects morphologiques

3.1 Le surcreusement du lit

Suite aux extractions de granulats dans le lit mineur pratiquées après la seconde guerre mondiale, la rivière s’est enfoncée dans son lit de plusieurs mètres sur de longs tronçons, provoquant le drainage de sa plaine alluviale. Ce surcreusement a provoqué la déconnexion des petits rus, préjudiciable à la reproduction de plusieurs espèces de poissons. Ce surcreusement augmente la puissance des crues de plein bord, ce qui contribue à aggraver le surcreusement du lit. Il est à craindre que ce surcreusement parvienne jusqu’à la roche mère, ce qui serait une véritable stérilisation des fonds ! Il est important de corriger ce phénomène par des technologies appropriées, peut-être à inventer.

Proposition 7 :

· Développer un plan de recharge du lit mineur avec des technologies appropriées et peut être à inventer.

3.2 - La préservation de la ripisylves et des embâcles

Sur le secteur de la Saône amont, VNF (et depuis peu le Conseil département de Haute-Saône qui a en délégation de la gestion de la véloroute) suppriment presque systématiquement la ripisylve et embâcles de la partie navigable de la rivière. Si ces méthodes étaient justifiées avec la traction animale des péniches jusqu’en début du 19ème. Elle ne l’est plus aujourd’hui. La présence d’embâcles et la ripisylve peut-être facilement conciliée avec la navigation actuelle, ce d’autant que d’autres usages apparaissent (vélo, marche à pied, cheval…). La préservation des haies et des ripisylves aura aussi pour avantage de freiner/stopper l’avancée des espèces invasives largement favorisée par ces travaux d’entretien.

Proposition 7 :

· Mettre en place un plan de gestion et de reconstitution de la ripisylve/des embâcles sur l’ensemble de la vallée et des bassins versants.

· Doter les territoires d’équipes d’entretien gérées à l’échelle du bassin versant avec une optique de reconstituer et valoriser ce capital.

Par ailleurs une information peut et doit être faite aux usagers de la batellerie d’agrément (par des panneaux d’information et flyers en plusieurs langues) sur l’importance écologique des embâcles et d’une navigation respectueuse du milieu emprunté.

Une charte du comportement des usagers de la Saône pourrait aussi être proposée.

(Actuellement nous observons fréquemment des vitesses de navigation au-delà de la vitesse autorisée).

De ce point de vue la navigation doit être adaptée aux contraintes de la rivière, non pas l’inverse).

Enfin il est nécessaire de rédiger un Cahier des charges de l’entretien général des berges, -compris les embâcles-, signé et appliqué par VNF et autres intervenants et contrôlé, dans sa mise en œuvre, par les services de l’Etat.

Nous signalons que dans certains départements, des embâcles sont artificiellement créés en abattant des arbres menaçant de tomber dans la rivière et en les immobilisant sur place par un dispositif de fixation à la rive.

Les études menées sur l’habilité des cours d’eau pour les espèces piscicoles montrent que les embâcles sont les postes offrant le coefficient le plus élevé. (Cf. étude F. Degiorgi Chrono-Environnement)

Les postes qui arrivent en second au plan de l’habitabilité sont les abris sous berges. Or ces abris sous la plupart du temps mis hors d’eau par le surcreusement du lit.

Vu avec un échosondeur, les fonds de la Saône se caractérisent actuellement par une absence de diversité et d’habitats

3.3 - Le corsetage du lit mineur

Sur une part très importante de son cours, la Saône est empêchée de divaguer librement dans son lit majeur. Certains secteurs, tels les voies ferrées et les ponts, ne peuvent pas être modifiés pour des raisons évidentes de coûts trop importants. Par contre d’autres secteurs peuvent aisément être remis en cause. Ce sont les nombreux bras morts, losnes aujourd’hui déconnectés. Egalement les chemins de halage qui n’ont plus leur fonction originale, ne servent que de raccourcis de circulation pour les véhicules de VNF. Déplacements qui peuvent parfaitement être réalisés par les routes existantes.

Or le processus de divagation est indispensable à la régénération du lit de la rivière, notamment pour éviter le surcreusement du lit mineur en le maintenant naturellement proche du niveau de la plaine alluviale.

Proposition 8 :

· Mettre en place une politique ambitieuse de préservation et de régénération du lit mineur et des zones annexes (+ cf proposition 3 sur cadastre interrégional et mise en conformité des documents d’urbanisme et PPRI...)

Un plan global devra être établi pour identifier les tronçons du lit majeur qui devront être sanctuarisés pour permettre cette régénération de la Saône par sa libre divagation.

NB : L’actuel projet de véloroute V50 du conseil départemental 70 entre Corre et Port-sur-Saône, malgré les contrepropositions des ONG environnementales, prévoit l‘utilisation du chemin de halage et la stérilisation des berges sur plus de 15 kms.

3.4 Les poissons

3.4.1 - Le Brochet

Cette espèce souffre de la déconnexion des petits ruisseaux, des délaissés et du comblement des petites zones humides. Une identification détaillée de ces dysfonctionnements serait utile pour avoir une vue d’ensemble du problème et pouvoir dimensionner un plan d’action pluriannuel adapté.

3.4.2 - L’Alose feinte du Rhône (Alosa fallax rhodanensis)

Cette espèce remontait en grandes quantités chaque année dans la rivière Doubs jusqu’à Montbéliard (et possiblement d’après des témoins aujourd’hui disparus, sur son affluent le Gland). La mémoire de cette migration est en train de se perdre. Il serait bon que l’agence RMC contribue au financement d’un travail de master sur ce sujet pendant qu’il y a encore des témoins directs en vie qui puissent compléter les travaux d’archives.

Actuellement le plan migrateur vise à permettre sa remontée, sauf erreur de notre part, jusqu’à Pont saint Esprit. Il serait bien d’étendre cet objectif à la Saône et son affluent le Doubs, pour mettre à l’objectif de l’agence RMC le retour de ce migrateur jusqu’à ce site de reproduction historique. Cet objectif serait aussi un aiguillon pour traiter les très importants dysfonctionnements de la collecte et du traitement des eaux usées de cette conurbation.

3.4.3 - L’anguille

Pour mémoire ce migrateur bénéficie d’un règlement européen 2007 et d’un plan de gestion National. La Saône et ces affluents, notamment l’Ognon, bénéficiaient d’une forte présence d’anguilles jusque dans les années 60. Il est nécessaire de renforcer l’ambition actuelle et d’accélérer la mise en œuvre du plan de gestion national sur l’axe Rhône-Saône.

Proposition 9 :

· Renforcer la connaissance et les plans de gestion de préservation des poissons endémiques et migrateurs de la vallée de Saône et travailler à la reconnexion de tous les milieux favorables à la reproduction.

4 Les insectes, amphibiens et reptiles

« Près d'un quart des insectes et amphibiens d'Europe sont aujourd'hui menacés ».

Les causes principales sont la destruction des habitats et les pollutions. Cette initiative de l’agence RMC pour la Saône ne doit pas oublier ces animaux discrets, eux aussi aux prises avec le changement climatique. Ils peuvent bénéficier des autres aménagements déjà évoqués plus haut à concevoir en prenant en compte leurs besoins.

https: //www.iucn.org/fr/content/les-amphibiens-et-les-reptiles-deurope-en-peril-uicn

Proposition 10 :

Renforcer la connaissance et les plans de gestion de préservation des insectes, amphibiens et reptiles.

5 Aspects qualité des eaux et santé humaine

La démarche « Flux admissibles par sous-bassins » doit être mise en œuvre pour travailler sur les affluents de la Saône et ses sous bassins versants pour s’attaquer aux différentes pollutions domestiques, industrielles et agricoles.

On ne peut pas espérer éviter la disparition de plusieurs espèces de poissons classées en liste rouge UICN, sans remettre en cause un certain nombre de molécules très dangereuses pour les poissons et les invertébrés. Notamment les néonicotinoïdes, les terribles SDHI et l’herbicide Glyphosate. Concernant les SDHI et le Glyphosate, la santé humaine est clairement en grand danger !

L’action « ça Saône » doit être l’opportunité pour sortir d’un laxisme général patent dont on mesure mal les enjeux humains et économiques à venir avec les maladies dégénératives que nous devrons subir.

Proposition 11 :

· Développer un programme Zéro rejets, zéro toxiques dans les secteurs domestiques, industriels et agricoles.

6 L’urgence à agir avec le changement climatique

Vu la rapidité du réchauffement climatique et l’ampleur des travaux de reconstruction il y a urgence à agir. Particulièrement pour le domaine agricole !

Proposition 12 :

· Développer une politique de bassins basée sur la sobriété et l’efficacité dans l’utilisation de l’eau partant du principe que la meilleure économie d’eau est celle que ne consomme pas.

· Stopper le financement à l’interconnexion des réseaux d’AEP (qui représente une fuite en avant) au profit d’une gestion communale et intercommunale par la préservation des puits et périmètres de puits de captage AEP existants.

· Proposer un plan d’adaptation et de hiérarchie des usages dans la préservation et l’utilisation de l’eau à l’ensemble des activités.

· Développer et accélérer la connaissance et l’acquisition des meilleures techniques low tech pour économiser l’eau et les généraliser à l’ensemble des activités économiques.

· Développer les solutions fondées sur la nature en reconstituant les zones humides, prairies naturelles, haies qui sont des garanties sur l’avenir face à l’amenuisement annoncées des ressources en eau.

7 Pour le traitement des eaux usées :

7. 1 - Un besoin en données générales pour piloter les progrès

Nous constatons sur le terrain que de nombreuses petites communes rejettent directement leurs usées non traitées dans la rivière Saône ou ses affluents. Il parait souhaitable que soit aisément accessible l’ensemble des données sur la situation des communes, les travaux et délais prévus tant pour la collecte que le traitement des eaux usées.

7 .2 - Une démarche générale logique

En procédant de l’amont vers l’aval, organisée sur les points noirs prioritaires.

*7.3 -* Concernant les Déversoirs d’Orage (DO) qui détruisent très souvent le travail d’une année d’épuration des STEP. Situation qui consiste à « se tirer une balle dans le pied » vis-à-vis des objectifs de qualité visés qui ne peuvent jamais être atteints. Il est grand temps d’en interdire les rejets directs dans les milieux, ceci en construisant des bassins de rétention avec renvoi des eaux d’orage dans les STEP.

7.4 - Les rejets directs des STEP dans les milieux récepteurs sont, comme pour les DO, une totale ineptie ! Il est très important d’interdire à tout pétitionnaire et Bureau d’étude à l’avenir de concevoir des projets entachés d’erreurs pareilles ! Ceci compte-tenu des étiages et des températures estivales à venir.

7.5 - Concernant les zones classées en SPANC

- Nous réitérons notre demande de généraliser les principes appliqués par la commune des

Plains et Grands Essarts dans le 25, une Com Com du secteur de Ropp dans le 90 et enfin dans le secteur de Dôle 39. A savoir que ces collectivités ont pris en charges l’ensemble des travaux financés par un emprunt et aidés par l’agence de l’eau RMC, puis se sont fait rembourser le montant des annuités par la taxe d’assainissement. Avantages du dispositif : 1) rapidité des travaux appliqué à toutes les maisons 2) moindre coûts, 3) supervision technique des travaux d’où une bonne qualité de réalisation, 4) simplicité pour les usagers, 5) valorisation du patrimoine bâti.

- Concernant la prétendue inefficacité des traitements individuel voir le témoignage de Mr Richard Alexandre président de la Fédération de pêche 70 (cf annexe 2 page 11)

Proposition 13 :

· Établir un cadastre des collectivités, industries et exploitations agricoles à assainir et établir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour développer ou mettre aux normes les équipements.

· Pour les petites communes qui n’ont pas les moyens d’investir et souhaite développer des programmes d’assainissement individuels, mutualiser (groupements d’achats publics) l’acquisition de système d’assainissement individuels (cuves béton et non plastique) pour réduire le coût pour le particulier et permettre au plus grand nombre de participer à l’effort collectif.

· Mettre en place des équipes de gestion de ces équipements.

· Le développement et ou la mise en conformité à l’échelle du bassin versant des SCOT et PLUi pour interdire les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux au profit de solutions techniques d’insertion.

· Pour les secteurs en SPANC généraliser les aides aux travaux pilotés par les collectivités.

7.2.3 - Concernant les micropolluants

Notamment la présence des molécules néonicotinoïdes, il semble que nous ne disposions pas de données suffisantes sur les taux de présence dans les eaux et les effets délétères associés.

L’Indice IBGN qui ne prend pas en compte les quantités d’invertébrés est totalement inapte à nous renseigner sur les actions à mettre œuvre. Compte tenu de l’importance des invertébrés dans le fonctionnement des hydrosystèmes, il parait indispensable de financer des mesures par membranes à accumulation.

Les effets des néonicotinoïdes : http://www.tfsp.info/wp-content/uploads/2016/04/WIA4Effets-des-nicotino%C3%AFdes-et-du-fipronil-sur-les-invert%C3%A9br%C3%A9s-sauvages.pdf

Extrait :

…les plus faibles concentrations sans effet nocif observé (LOEC) sont donc ainsi susceptibles d'avoir à grande échelle une large gamme d’effets biologiques négatifs et des impacts écologiques sur un large éventail d'invertébrés non-cibles dans les habitats terrestres, aquatiques, marins et benthiques…. Quelques repères sur les concentrations à effets mesurables :

ppm : partie par million 1 ppm = 10−6 = = 1 000 ppb; 1 ppt = 10−12 = 0,001 ppb Une partie par milliard, souvent représentée par le symbole ppb

8 Aspects organisationnels

8.1 - Accélérer la mise en place des EPAGE(s)

Pour mémoire, actuellement il existe un « Contrat de rivière Saône » créé en 2014 porté par l’EPTB. Contrat élargi aux affluents, appelé « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés ». Signé en 2016 en faisant passer sa superficie initiale de 800 à 5000 km2. Son pilotage par un « Comité de bassin » et un bureau restreint parait peu adaptée vu l’immensité du territoire et des problèmes présents. Cette structuration parait peu cohérente avec l’objectif actuel de création des EPAGE. Mais les responsable RMC ont sans doute déjà prévu cette évolution.

Proposition 14 :

· Renforcer le maillage des EPAGE et des CLE au niveau du bassin et la coordination de l’EPTB ;

· Mettre en place un grand programme de formation (par un pôle animation interne à l’EPTB) des élus, des établissements publics, des artisans/ industriels ; agriculteurs et forestiers sur le fonctionnement des rivières et des hydrosystèmes, sur la notions des biens communs/hiérarchie des usages ; sur l’adaptation au réchauffement climatiques et les solutions fondées sur la nature. L’adhésion de tous à un grand programme de préservation de la Saône ne pourra avoir lieu sans une culture et un langage communs.