Le CESER


FNE-BFC participe activement au Conseil Économique, Social et Environnemental Régional

Le CESER, seconde assemblée dans les institutions régionales, représente la société civile. Il est placé au côté du Conseil Régional, première assemblée institutionnelle, organe politique élu. Leur complémentarité, en conciliant prospective et action politique, permet de répondre avec réalisme et innovation aux besoins des habitants de Bourgogne Franche-Comté.

La loi lui a confié la mission d'éclairer, par ses réflexions, les décisions du Conseil régional. Il participe à l’administration de la région en émettant des avis et sans prendre des décisions.

Il est obligatoirement saisi (mission de consultation) pour donner son avis, avant leur examen par le Conseil Régional, sur des documents relatifs :

  • au contrat de projet État région(CTE) ;
  • aux différents documents budgétaires de la région ;
  • aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil Régional est appelé à délibérer ;
  • aux actions régionales en termes d'environnement.

Il peut être saisi pour avis par la présidence de région sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région (saisine).

De sa propre initiative le CESER peut aussi, émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région,tout sujet porteur d'enjeux importants pour la région (auto-saisine).

En Bourgogne Franche-Comté, le CESER s'attache à formuler des recommandations concrètes, dont il assure en permanence le suivi attentif. Au-delà de son rôle de conseil, il met à profit la richesse des femmes et des hommes qui le composent et son rôle singulier dans le paysage institutionnel, pour accompagner la mise en œuvre des actions qu'il préconise.

Par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2017, l'assemblée renouvelée et paritaire comprend désormais 110 membres, désignés au sein d’organismes représentatifs de la vie sociale, économique et environnementale régionale, répartis en 4 collèges :

  • Entreprises et activités professionnelles non salariées (1er collège, 35 conseillers)
  • Organisations syndicales de salariés (2ème collège, 35 conseillers)
  • Organismes participant à la vie collective de la région (3ème collège, 35 conseillers)
  • Personnalités qualifiées (4ème collège, 5 conseillers)

L’assemblée plénière élit le Président, le Bureau, et procède à la désignation des conseillers chargés de représenter le CESER dans des instances extérieures.  Elle se réunit plusieurs fois par an pour valider les travaux conduits au sein des différentes commissions. C'est alors que ses travaux deviennent publics et sont diffusés largement. Les membres sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.

FNE-BFC a deux représentants au CESER : Martine Petit, présidente de FNE BFC et Dominique Guyon, Administrateur de FNE BFC

Consulter les pièces officielles émises par le CESER